Dégagement de responsabilité

DÉCHARGE ET LIBÉRATION DU PARTICIPANT

Je, le soussigné, reconnais et comprends que le Roulons pour vaincre le diabète Sun Life FRDJ (l’« Événement ») a été organisé et sera dirigé par [FRDJ Canada] (l’ « Organisateur »). Je reconnais et je comprends également que la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile (« FRDJ ») ne fait pas partie de, ni n’est responsable de l’organisation, de la coordination ou de la direction de l’Événement.

ACCEPTATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DES RISQUES, DÉCHARGE ET LIBÉRATION – EN SIGNANT LE PRÉSENT DOCUMENT JURIDIQUE, VOUS RENONCEREZ À CERTAINS DROITS QUI VOUS SONT CONFÉRÉS PAR LA LOI, NOTAMMENT LE DROIT D’INTENTER DES POURSUITES – VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. ACCEPTATION DES RISQUES ET ACCEPTATION DE LA RESPONSABILITÉ – JE RECONNAIS QUE MA PARTICIPATION VOLONTAIRE À CET ÉVÉNEMENT COMPORTE EN SOI DES RISQUES POTENTIELS. J’atteste que je suis le participant ou le parent/tuteur concerné du participant mentionné aux présentes, et que le participant est physiquement apte et capable de participer à l’Événement organisé par l’Organisateur, et qu’aucun problème médical ni de santé, dont j’ai ou non connaissance, n’est susceptible de compromettre la participation du participant à cet événement. Je reconnais que l’Événement est exigeant physiquement et qu’il comporte un risque de blessure. J’accepte et assume librement et volontairement tous les risques et dangers, y compris la possibilité de blessures, de maladies, de décès, d’actes de violence, de dommages matériels, ainsi que les frais ou les pertes, pouvant survenir en conséquence de la participation à cet Événement, y compris les blessures, les maladies, le décès, les actes de violence, les dommages matériels, ainsi que les frais ou les pertes, résultant ou découlant de mes déplacements pour aller à l’Événement ou en revenir, de la présence à l’Événement ou d’autres activités connexes tenues pendant cet Événement. J’accepte ma responsabilité d’assurer que le participant se conforme à toutes les lois applicables de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, et je m’assurerai que le participant détient une couverture médicale adéquate, qu’il protège ses biens personnels et qu’il respecte toutes les règles établies pour l’Événement.

EN SIGNANT LA PRÉSENTE DÉCHARGE ET LIBÉRATION, JE RECONNAIS PAR LES PRÉSENTES qu’en contrepartie de l’autorisation de participer à cet Événement, j’accepte, par les présentes, en mon propre nom, le participant, et au nom des héritiers, des liquidateurs testamentaires, des assureurs, des administrateurs et des ayants droit du participant (les « auteurs de la décharge et libération ») d’indemniser, de tenir à couvert, d’exonérer et de libérer pour toujours FRDJ et l’Organisateur, et leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, associés, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, assureurs et fiduciaires respectifs, et tous leurs successeurs et ayants droit respectifs, de même que tous les commanditaires, représentants, employés, bénévoles, organisateurs et toutes les autres parties ou personnes rattachées de quelque manière que ce soit à cet Événement (les « bénéficiaires de la décharge et libération ») de toutes les réclamations (ci-après définies), de quelque nature que ce soit, qu’elles découlent de la loi ou de l’equity ou d’une disposition législative ou réglementaire du Canada ou d’une province ou qui s’applique par ailleurs, quelle que soit la manière dont elles prennent naissance, qu’elles soient prévues ou imprévues, actuelles ou éventuelles, connues ou inconnues, qui découlent de la participation du participant à l’Événement et aux activités qui y sont associées ou qui s’y rapportent de quelque manière que ce soit, à titre de spectateur, de participant ou de concurrent à l’Événement, que la réclamation survienne avant, pendant ou après l’Événement, et même si la réclamation a été causée ou occasionnée par la négligence, l’insouciance, la faute ou la responsabilité des bénéficiaires de la décharge et libération, ou est attribuable à celle-ci. De plus, le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur acceptent, en leur propre nom et pour le compte de toute personne ayant le droit d’intervenir au nom du participant, y compris ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs, de ne présenter aucune réclamation et de n’intenter et de ne poursuivre aucune action ou procédure, contre toute personne physique ou morale qui pourrait réclamer une contribution ou une indemnisation ou chercher à obtenir une mesure de redressement déclaratoire dans une poursuite d’un tiers en vertu des dispositions des lois applicables ou par ailleurs à l’égard de toute question liée de quelque façon que ce soit à l’Événement, sans le consentement de FRDJ. Le participant et, s’il y a lieu, le parent/tuteur consent également, à indemniser et à tenir à couvert FRDJ à l’égard de toute responsabilité découlant d’une telle réclamation. Pour les fins de la présente décharge et libération, le terme « réclamation » comprend les réclamations, les différends, les mises en demeure, les plaintes, les actions, les demandes, les poursuites, les causes d’action, les injonctions et les autres mesures de redressement, les redditions de compte, les frais, les dettes, les sommes exigibles, les droits, les intérêts, les pénalités, les obligations, les dépenses, les coûts, les dommages ou les pertes, éventuels ou autres, de quelque nature que ce soit, liquidés ou non, échus ou non, contestés ou non, contractuels, juridiques ou fondés sur l’equity, y compris la perte de valeur, les honoraires professionnels, dont les honoraires et débours d’un conseiller juridique sur la base d’une indemnisation intégrale, et tous les frais engagés pour enquêter sur ce qui précède ou y donner suite ou intenter une poursuite s’y rapportant, et le terme « réclamations » se rapporte à chacune de ces réclamations, collectivement. La présente décharge et libération est au bénéfice des bénéficiaires de la décharge et libération et lie le participant et le parent/tuteur, et peut être présentée pour mettre complètement fin aux réclamations découlant de la présence du participant à l’Événement ou de sa participation. Les dispositions de la présente décharge et libération sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. Je me soumets irrévocablement à la compétence des tribunaux de l’Ontario et, par les présentes, j’accepte d’intenter toute poursuite à Toronto, en Ontario. Les parties renoncent à toutes les questions de compétence personnelle et de compétence de tribunal aux fins de la présente disposition.

RISQUES ASSOCIÉS À LA MALADIE DU CORONAVIRUS 2019 (« COVID-19 »)

La COVID-19 a été déclarée une pandémie à l’échelle mondiale par l’Organisation mondiale de la Santé, est une maladie très contagieuse et est reconnue pour se transmettre principalement par voie de contacts d’une personne à l’autre. Je, le participant, comprends qu’assister à l’Événement pourrait accroître mes risques de contracter la COVID-19 malgré toutes les mesures de prévention mises en place et j’assume volontairement les risques d’exposition ou d’infection par la COVID-19 en participant à l’Événement. Je, le participant, comprends qu’une telle exposition ou infection peut entraîner une blessure, une maladie, une invalidité permanente, ou mon décès ou celui des membres de la famille ou personnes avec lesquelles je pourrais interagir à l’extérieur de l’Événement. Je comprends et j’accepte que cette décharge comprenne toutes les réclamations fondées sur les actions, omissions, ou négligences de FRDJ et de l’Organisateur, ou leurs employés, bénévoles, mandataires, représentants, et sociétés affiliées respectifs relativement à la COVID-19 et si une infection par la COVID-19 survient avant, pendant ou après la participation à l’Événement. Je comprends également que FRDJ n’est pas responsable d’assurer que les lignes directrices, les règlements et les protocoles pour l’Événement de l’Organisateur (le « Protocole d’événement de l’Organisateur) sont établis et mis en œuvre conformément aux consignes de l’autorité de santé publique pertinente pour la COVID-19.

Afin de participer à l’Événement, je, le soussigné, comprends par la présente et atteste ce qui suit :

  1. Le participant ou quiconque dans le foyer du participant n’a présenté aucun symptôme de maladie au cours des 14 derniers jours, y compris, mais sans s’y limiter aux symptômes indiqués par l’Agence de la santé publique du Canada lesquels peuvent être mis à jour de temps à autre. De tels symptômes peuvent comprendre: toux, essoufflement ou difficultés respiratoires, température égale ou supérieure à 38°C, fébrilité, frissons, fatigue ou faiblesse, douleurs musculaires ou courbatures, récente perte de l’odorat ou du goût, maux de tête, symptômes gastro-intestinaux (douleurs abdominales, diarrhée, vomissements) et se sentir très mal en point. Si le participant ou quiconque dans le foyer du participant présente des symptômes de la maladie dont ceux indiqués ci-dessus après avoir soumis cette déclaration, le participant ne se présentera pas à l’Événement.
  2. Le participant n’a pas reçu de diagnostic de la COVID-19, ou s’il a reçu le diagnostic de la COVID-19 précédemment, le participant n’est pas actuellement tenu ou soumis à la recommandation de s’isoler par les autorités locales ou provinciales concernées en matière de santé publique. Le participant ne participera pas à l’Événement s’il a reçu précédemment un diagnostic de la COVID-19 et soumis à une telle recommandation ou exigence d’isolement.
  3. Le participant ne participera pas à l’Événement s’il a des raisons de croire qu’il a été exposé à la COVID-19.
  4. Le participant n’a pas voyagé à l’extérieur du Canada dans les 14 jours avant l’Événement.
  5. Le participant accepte de se conformer au Protocole d’événement de l’Organisateur, lequel pourrait comprendre le respect de mesures de distanciation physique et/ou le port d’un masque ou couvre-visage non chirurgical. Si exigé par le Protocole d’événement de l’Organisateur, le participant accepte de fournir à l’Organisateur ses coordonnées aux fins de recherche des contacts.
  6. Le participant respecte toutes les lignes directrices recommandées par les autorités pertinentes en matière de santé publique et limite l’exposition à la COVID-19, et accepte de ne pas participer à l’Événement à moins de suivre toutes les lignes directrices des autorités en matière de santé publique et de limiter l’exposition à la COVID-19.
  7. Le participant informera l’Organisateur dans les plus brefs délais si le participant reçoit un diagnostic de la COVID-19 dans les 14 jours après l’Événement.

PRIX ET PRIMES – Je, le soussigné, par la présente décline expressément toute responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de ou liée aux prix et/ou aux primes reçus lors de l’Événement ou associés à celui-ci. Je reconnais qu’il n’y a aucune substitution ou équivalent monétaire pour lesdits prix et/ou primes.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS – Je, le soussigné, confère irrévocablement à FRDJ le droit de photographier et/ou de filmer le participant pendant l’Événement et j’autorise FRDJ et ses commanditaires, à utiliser les photos de moi et/ou les enregistrements vidéo et/ou audio me concernant pris ou faits à l’Événement ou au cours de celui-ci dans le cadre de leurs programmes, événements ou activités promotionnelles, y compris, sans s’y limiter, des bulletins d’information, des articles, des publications, des sites Wweb, des médias sociaux, des documents ou des présentations ou les autres fins que FRDJ peut choisir. Par les présentes, je libère FRDJ et ses commanditaires de toutes les réclamations découlant ou étant liées à cette utilisation. Je reconnais que je n’ai aucun droit d’approbation, que je ne peux réclamer aucune rémunération ni aucun avantage supplémentaire et que je ne peux faire valoir aucune réclamation (y compris sans limitation, des réclamations fondées sur l’atteinte à la vie privée, la diffamation ou le droit de publicité) en conséquence de cette utilisation.

Je comprends que la présente décharge et libération peut être opposée à mes héritiers, mes parents les plus proches, mes liquidateurs testamentaires, mes administrateurs et mes ayants droit, et qu’elle les lie.